CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9605042X

  • Par délibération en date du 20 février 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre :
    Pour la période du 4 au 8 mars 1996 :
    Site : Brest (29) ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 100,8 MHz.
    Pour la période du 9 au 10 mars 1996 :
    Site : Yvre-l'Evêque (29) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 96,2 MHz.