Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mars 1996, l'arrêté du 12 janvier 1996 relatif au concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est modifié de la façon suivante :
< < Le nombre des postes ouverts au titre de l'année 1996 est fixé à quatre-vingt-dix-neuf. > >