Arrêtés du 13 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1996 :
    Le retrait de M. Clauzel (Jean, Jules, Sébastien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Clauzel et Gérard Clauzel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Agde (Hérault),
    est accepté ;
    La raison sociale de la société Jean Clauzel et Gérard Clauzel, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Gérard Clauzel, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.