Arrêtés du 13 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1996 :
    M. Vien (François, Laurent, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnnelle Jean-Marie Goizet, Bernard Lafon et François Degos, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Libourne (Gironde) ;
    Le retrait de M. Goizet (Jean-Marie), notaire associé, membre de la société Jean-Marie Goizet, Bernard Lafon et François Degos, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Jean-Marie Goizet, Bernard Lafon et François Degos, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Bernard Lafon, François Degos et François Vien, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.