Arrêtés du 13 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1996 :
    M. Nugeyre (Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Lefevre et Romain Lefevre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Poissy (Yvelines) ;
    Le retrait de M. Lefevre (Yves, Jean, Maurice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Lefevre et Romain Lefevre,
    huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Lefevre et Romain Lefevre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Romain Lefevre et Philippe Nugeyre, huissiers de justice associés > >.