Arrêtés du 3 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998 :

    Mme Manginot (Suzanne), épouse Briolat, greffière du troisième grade, est, à compter du 29 décembre 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris ;

    Mme Roumegoux, née Laurent (Régine), greffière du troisième grade, est, à compter du 29 décembre 1998, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris.