Arrêté du 8 décembre 1998 portant nomination d'assesseurs suppléants du tribunal de première instance de Nouméa

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1998, sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal de première instance de Nouméa :

    En qualité de suppléant, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Xolawawa (Daniel) :

    M. Kollen (Robert-Yves), en remplacement de M. Dunoyer (Philippe).

    En qualité de suppléant, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Brouard (Béatrice), épouse Chedemaille :

    M. Mattei (Lucien), en remplacement de M. Dumte (Philippe).