Arrêtés du 3 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998 :

    Mme Abomnes (Marie-Françoise), épouse Le Roux, adjointe administrative, est, à compter du 1er novembre 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Morlaix, en remplacement de Mme Bourassin ;

    Mme Bourassin (Nicole), adjointe administrative, est, à compter du 1er novembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Morlaix, en remplacement de Mme Le Roux.