Arrêtés du 6 février 1996 relatifs à la suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 1996 :
    L'office de notaire à la résidence de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre) dont était titulaire M. Lacoste (Philippe, Marcel), dont la démission a été acceptée par arrêté du 20 octobre 1993, est supprimé ;
    La société François Loustaud et Jean-Paul Jacob, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.