Arrêtés du 6 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 1996 :
    Le retrait de M. Schallier (François, Robert, Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Schallier, Caillaux,
    Delattre et Piprot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Douai (Nord), est accepté ;
    La raison sociale de la société Schallier, Caillaux, Delattre et Piprot,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Caillaux, Delattre et Piprot,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.