Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 1996, Mlle Cote (Catherine, Françoise, Marie) est nommée huissier de justice à la résidence de Louviers (Eure), en remplacement de M. Theophage (Yannick, Marie, Rémi, Louis), démissionnaire.