Arrêtés du 6 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1995 :
    M. Blocquet (Thierry, Henri, Ghislain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Naquet et Jacques Blocquet,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Just-en-Chaussée (Oise) ;
    Le retrait de M. Blocquet (Jacques, Eloi, Marcel), notaire associé, membre de la société Francis Naquet et Jacques Blocquet, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Francis Naquet et Jacques Bloquet, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Francis Naquet et Thierry Blocquet,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.