Arrêtés du 6 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1995 :
    La démission de M. Desagneaux (Michel, François, Christian), huissier de justice à la résidence de Clichy (Hauts-de-Seine), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Jacky Krief, Pierre Beddouk, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Clichy (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. Desagneaux (Michel, François, Christian) ;
    M. Krief (Jacky, Laurent, Joseph) et M. Beddouk (Pierre, Jacques) sont nommés huissiers de justice associés.