Arrêtés du 6 décembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1995, M. Simonin (Luc, André, Christian) est nommé notaire à la résidence de Bletterans (Jura), en remplacement de M. Javourez (René, Henri, Louis), démissionnaire.