Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Substitut du procureur général : sur sa demande, M. Etienne Madranges,
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Bruntz, nommé avocat général.

Tribunal de grande instance de Paris

Juge : Mme Laurence Pecaut, épouse Rivolier, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Aimar, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Grasse.
Mme Rivolier est chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de M. Vieillard.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. Jean-Dominique Launay, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de M. Augonnet, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Créteil

Premier substitut du procureur de la République : sur sa demande, Mme Isabelle d'Arras, épouse Toulemonde, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge : sur sa demande, Mlle Anne Crenier, magistrat du second grade, placée en position de disponibilité, en remplacement de Mme Vergez, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.

Tribunal de grande instance d'Evry

Procureur de la République adjoint : M. Gilbert Cervoni, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Semur, placé en position de service détaché.
Juge des enfants : sur sa demande, Mlle Evelyne Monpierre, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux, en remplacement de Mme Colombat, placée en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau : Mme Solange Samary, épouse Auduge, magistrat du second grade, placé en position de congé parental.

Cour d'appel de Versailles

Avocat général : M. Alain Legoux, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. de Touzalin,
nommé procureur général près la cour d'appel de Reims.

Tribunal de grande instance de Versailles

Juge : sur sa demande, Mme Karen Forgue, épouse Deliry, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, en remplacement de Mme Desmure, nommée vice-président.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de la chambre d'accusation : M. Yves Le Bourdon, procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa, en remplacement de M. Mistral, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Substitut du procureur général : M. Pierre-Yves Radiguet, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Belloli.

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans

Juge : sur sa demande, M. Philippe Mury, premier juge au tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de Mlle Fabre, nommée vice-président chargé des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Juge : M. Bruno Chollet, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

Substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. Jacques Lavigerie, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de M. Darphin, nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance de Chambéry

Vice-président du second grade : M. Jean-Claude Leger, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Jacotot, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Tours.
Juge : Mme Yolande Rognard, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de M. Leger.

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Procureur de la République : sur sa demande, M. Michel Senthille, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de M. Zirnhelt, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.
Mme Elisabeth Munch, épouse Fillot, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance d'Altkirch.

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Procureur de la République adjoint : sur sa demande, M. Jérôme Bensussan,
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Valet, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.

Cour d'appel de Douai

Président de chambre : M. Daniel Ludet, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Béthune

Vice-président du second grade : sur sa demande, M. Jean-Michel Faure, juge au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Weppe, nommée vice-président du premier grade.

Tribunal de grande instance de Lille

Juge : sur sa demande, Mlle Patricia de Puifferrat, magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée, en remplacement de M.
Faure.

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Claire Morice, épouse White, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Lanquetin, nommé vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.

Cour d'appel de Grenoble

Président de la chambre d'accusation : M. Alain Clergue, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de M. Farge, nommé conseiller à la Cour de cassation.

Tribunal de grande instance de Valence

Procureur de la République adjoint : M. Philippe Chassaigne, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de M. Rey, nommé conseiller à la cour d'appel de Montpellier.

Cour d'appel de Lyon

Conseiller : M. Jacques Hamy, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Procureur de la République : M. Stéphan Autin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville, en remplacement de M.
Senthille.

Tribunal de grande instance de Thionville

Procureur de la République : sur sa demande, Mme Marie-Thérèse Lesueur de Givry, épouse Potocki, conseiller à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Autin.

Cour d'appel de Montpellier

Juge placé auprès du premier président : sur sa demande, M. Bernard Courazier, juge au tribunal de grande instance de Mende, chargé du service du tribunal d'instance de Florac, en remplacement de M. Ybres, nommé juge au tribunal de grande instance de Montpellier.

Tribunal de grande instance de Montpellier

Juge : sur sa demande, Mme Suzanne Gaudy, épouse Juston, juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes, en remplacement de Mme Debuissy, nommée conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier : sur sa demande, M. Jean-Christophe Bruyere, juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille, en remplacement de Mme Florenchie.

Tribunal de grande instance de Perpignan

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Prades : sur sa demande,
Mme Catherine Sirol-Rendu, juge au tribunal de grande instance de Privas,
chargé du service du tribunal d'instance de Privas, en remplacement de M.
Senna.

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Procureur de la République adjoint : M. Gérard Launoy, vice-président du second grade au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Violette, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Annecy.

Cour d'appel de Nîmes

Conseiller : sur sa demande, M. Philippe Lamouroux, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de congé de longue durée, en remplacement de Mme Davies, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur général : sur sa demande, M. Dominique Tailhardat,
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Delpech, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau.

Tribunal de grande instance de Nîmes

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes : sur sa demande, Mme Anne Bronzini de Caraffa, épouse Florenchie, premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier, en remplacement de Mme Juston.
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. Emmanuel Vion,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Pons, placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Rouen

Substitut du procureur général : M. Jean-Louis Lecue, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau, en remplacement de Mme Boisseau, nommée conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Tribunal de grande instance d'Evreux

Vice-président du second grade : sur sa demande, Mlle Marguerite-Marie Marion, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Die, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont.

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Toulouse

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse : sur sa demande, Mme Elisabeth Pernod, épouse Borrel, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre : M. Eric Senna, juge au tribunal de grande instance de Perpignan, chargé du service du tribunal d'instance de Prades, en remplacement de Mme Saada, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Senlis.

Cour d'appel de Papeete

Substitut du procureur général : M. Jean-Pierre Belloli, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Morey, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Alain Sobrero, assesseur titulaire près le tribunal pour enfants de Marseille, et Mme Jeannine Lomartire, épouse Sobrero, assesseur suppléant près le tribunal pour enfants de Marseille ;
M. Williams Milne, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, et Mme Christiane Isoart, épouse Milne, assesseur suppléant près le tribunal pour enfants de Marseille ;
M. Raymond Sanchez, assesseur suppléant près le tribunal pour enfants de Tours, et Mme Simone Renee, épouse Sanchez, greffier au tribunal de grande instance de Tours ;
M. François Basset, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse, et Mme Dominique Bouquillard, épouse Basset,
assesseur titulaire près le tribunal pour enfants de Toulouse.