Décrets du 19 janvier 1996 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1996, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
    M. Bernard Challe, chef du service central de prévention de la corruption, en remplacement de M. Jorda, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
    M. Jean-Pierre Cottin, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Gie, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
    M. François Cachelot, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Fouret, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
    M. Jean-Claude Mistral, président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Vigneron, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
    M. Jean-Pierre Boucharain, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.