Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1996 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :

A compter du 1er janvier 1996

Tribunal administratif de Lyon

M. Daniel Josserand-Jayet.

A compter du 15 février 1996

Tribunal administratif de Caen

M. Bernard Boutemy.
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 11 décembre 1995

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

M. Maurice Depaix.

A compter du 1er janvier 1996

Tribunal administratif de Lyon

Mlle Laurence Helmlinger.

A compter du 15 février 1996

Tribunal administratif de Caen

M. Vincent Sueur.