Arrêtés du 20 décembre 1995 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 1995, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Cousinard (Patrick), attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté à compter du 15 septembre 1995.
    M. du Boulet (Patrice), attaché de préfecture, est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté à compter du 1er janvier 1996.