Arrêtés du 20 décembre 1995 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 1995, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Castanet (Philippe), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté à compter du 15 septembre 1995.
    Mlle Dambricourt (Christilla), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté à compter du 18 septembre 1995.