Arrêtés du 11 janvier 1996 relatifs à l'homologation de labels

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 11 janvier 1996, est homologué l'avenant no 4 au règlement technique du label no 29-89 < < chapon blanc fermier > > détenu par l'association < < Sèvre et Loire Qualité > >, 50, rue du Général-Hagron, 44150 Ancenis.
    Cet avenant, qui porte modification du mode d'alimentation du label précité, peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.