Arrêtés du 11 janvier 1996 relatifs à l'homologation de labels

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 11 janvier 1996, est homologué, pour une période probatoire d'un an, l'avenant no 3 au règlement technique du label no 01-78 < < poulet jaune fermier et découpé > >, détenu par le syndicat Univolailles, 35, avenue du Maréchal-Joffre, 47200 Marmande.
    Cet avenant, qui porte utilisation d'un nouveau croisement de souches (R 465 N) dans le cadre du label précité, peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.