Arrêtés du 23 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1996 :
    M. Michot (Tadec, Yann) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis Watin-Augouard et Yves Paillat, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;
    Le retrait de M. Paillat (Yves, Marie, Marc, Louis), notaire associé, membre de la société Denis Watin-Augouard et Yves Paillat, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Denis Watin-Augouard et Yves Paillat,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Denis Watin-Augouard et Yann Michot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.