Arrêté du 26 décembre 1995 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à augmenter sa participation au capital d'une société

Version INITIALE

NOR : DEFA9502300A

  • Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances en date du 26 décembre 1995, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à porter sa participation au capital de la société Nobel Sport S.A. de 65,5 p. 100 à 84,3 p. 100 par souscription de 902 985 actions nouvelles.
    Cette opération se réalisera sous forme d'apports en espèces à hauteur de 45 000 000 F et en nature à hauteur de 76 000 000 F.