Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er septembre 1995

Mme Micault (Marie-Paule), épouse Menu, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry, pour une durée d'un an.

A compter du 1er octobre 1995

Mme Le Bel (Cécile), épouse Fayet, conseiller référendaire à la Cour de cassation, pour une durée d'un an.

A compter du 31 décembre 1995

Mme Rongier (Françoise), épouse Violette, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, pour une durée d'un an.

A compter du 1er janvier 1996

Mme Durand (Hélène), épouse Cogos, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans, pour une durée de deux ans ;
Mme Siboul (Véronique), épouse Ricart, magistrat du second grade en position de service détaché, pour une durée de trois ans.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 27 novembre 1995

Mme Grangette (Florence), épouse Perret, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er décembre 1995

M. Leproux (Jean-Claude), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.