Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Ouart (Patrick), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement afin d'exercer les fonctions de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur pour une durée de cinq ans à compter du 20 septembre 1995.