Par arrêté du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté en date du 26 octobre 1995, l'arrêté du 28 juin 1995 fixant la composition de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives est ainsi modifié:
< < Sont nommées:
< < En qualité de personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés des missions d'inspection:

< < Conseil d'Etat

< < Membre titulaire: M. Mingasson (Jean).

< < Ministère de la jeunesse et des sports

< < Membres titulaires: M. Lastenet (Jacques), M. Gruneisen (Yves).
< < Membres suppléants: M. Caradec (Christian), M. Bouchout (Jean-Pierre).
< < M. Mingasson (Jean), conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation. > >