Par arrêté du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté en date du 31 octobre 1995, sont nommés membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du 4 août 1995:
En qualité de président:
M. Legourierec (Louis), inspecteur général de l'inspection générale de l'administration;
M. Lemoine (Jean-Pierre), inspecteur général de l'inspection générale de l'administration, en remplacement du président dans le cas où celui-ci serait empêché.
En qualité de représentant des communes de moins de 20 000 habitants:
M. Voiron (Jean), maire d'Essert-Romand (74), membre titulaire;
M. Larmanou (Marcel), maire de Gisors (27), membre suppléant.
En qualité de représentant des communes de 20 000 habitants et plus:
M. Rollot (Michel), maire de Pontoise (95), membre titulaire;
M. Carnois (Michel), maire de Croix (59), membre suppléant.