Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1995 :
M. Sansot (Philippe, Roger, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Loup Boutillier et Raymond Benaud,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise) ;
La raison sociale de la société Jean-Loup Boutillier et Raymond Benaud,
notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean-Loup Boutillier, Raymond Benaud et Philippe Sansot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.