Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1995 :
M. Blet (Jean-François, Philippe, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Jeulin, Michel Kraus, Marc Revet et Bernard Fosset, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
Le retrait de M. Kraus (Michel, Albin), notaire associé, membre de la société Bernard Jeulin, Michel Kraus, Marc Revet et Bernard Fosset, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Bernard Jeulin, Michel Kraus, Marc Revet et Bernard Fosset, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Bernard Jeulin,
Marc Revet, Bernard Fosset et Jean-François Blet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.