Arrêté du 6 novembre 1995 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre du travail,
    du dialogue social et de la participation, du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministre de la solidarité entre les générations en date du 6 novembre 1995, Mme Renou-Fages (Claudine), administrateur civil hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de la justice, détachée en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, est maintenue en service détaché dans un emploi de chef de service auprès du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministère de la solidarité entre les générations pour une durée de cinq ans à compter du 26 mai 1994.