Arrêtés du 19 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1995 :
    La société civile professionnelle Kazourian (Krikor) et Largot (Agnès),
    huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Vienne (Isère), en remplacement de M. Cohen (Sydney, Mimoun), décédé.
    M. Kazourian (Krikor, Marc) et Mlle Largot (Agnès, Marie-Yves) sont nommés huissiers de justice associés.