Arrêté du 19 décembre 1995 portant acceptation de démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1995, la démission de M. Guilbert (Alain, Louis, Adrien), huissier de justice à la résidence de Rosières-en-Santerre (Somme), est acceptée.