Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1995 :
La démission de M. Deiss (Bernard, Antoine), huissier de justice à la résidence de Saverne (Bas-Rhin), est acceptée ;
La société civile professionnelle Bernard Deiss et Vincent Deiss, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saverne (Bas-Rhin), en remplacement de M. Deiss (Bernard,
Antoine) ;
M. Deiss (Bernard, Antoine) et M. Deiss (Vincent, Charles, Théodore) sont nommés huissiers de justice associés.