Arrêté du 8 décembre 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1995, M. Serin (Louis-Marie, Georges, Joseph, Firmin) est nommé huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), en remplacement de M. Guieau (Daniel, Jean, Michel), décédé.