Arrêté du 19 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 30 août 1993 fixant les modalités des stages et les conditions de titularisation des inspecteurs stagiaires de la jeunesse, des sports et des loisirs

Version INITIALE

NOR : MJSK9570129A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret no 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, et notamment ses articles 6 à 8;
Vu l'arrêté du 30 août 1993 fixant les modalités des stages et les conditions de titularisation des inspecteurs stagiaires de la jeunesse, des sports et des loisirs,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 30 août 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - A l'article 3, remplacer les mots: < < aux épreuves professionnelles définies > > par < < à l'épreuve professionnelle définie > >.
    II. - L'article 4 est abrogé et remplacé par:


    < < Art. 4. - L'épreuve professionnelle organisée à l'issue du stage est une épreuve orale (durée: une heure; coefficient 2).
    < < Cette épreuve est composée de deux parties:
    < < D'une part, le candidat présente un dossier de formation mettant en évidence les étapes et les compétences acquises lors de son stage dans le service déconcentré dans les domaines de la décision, de l'encadrement, de la gestion, de la communication, ainsi que la démarche méthodologique utilisée (durée: trente minutes, dont dix minutes de présentation);
    < < D'autre part, il expose devant le jury une situation professionnelle rencontrée dans le domaine du contrôle, de l'évaluation ou du conseil. Un dossier d'une dizaine de pages traitant d'un cas concret sert de support à l'exposé; il est remis au jury un mois avant l'épreuve (durée: trente minutes, dont dix minutes d'exposé).
    < < Les membres du jury chargé d'apprécier l'épreuve professionnelle sont désignés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports. > >

  • Art. 2. - Le délégué aux formations et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le chef de service,

G. LESAGE

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