COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 3 novembre 1995 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques

Version INITIALE

  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 novembre 1995, est prononcé le retrait d'agrément de l'association de financement pour le Parti libéral indépendant jurassien, dont le siège social est 17, rue Marcel-Aymé, à Dole (Jura), en qualité d'association de financement de ce parti politique.