Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 novembre 1995, est prononcé le retrait d'agrément de :
L'association de financement de la Fédération démocratique de Franche-Comté, dont le siège social est 5, rue de la Paix, à Sochaux (Doubs), en qualité d'association de financement de ce parti politique, à la demande du parti ;
L'association de financement de la Délégation pour la promotion de l'alliance, dont le siège social est 10, allée de l'Alliance, à Versailles (Yvelines), en qualité d'association de financement de ce parti politique, à la demande du parti ;
L'association de financement d'Alternance démocratique, dont le siège social est 3, allée de la Puisaye, à Antony (Hauts-de-Seine), en qualité d'association de financement de ce parti politique, à la demande du président du parti.