Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 27 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

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NOR : REFB9500581A

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Le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté, le ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat à la décentralisation,
Vula loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale;
Vula loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale;
Vule décret no 92-363 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives;
Vule décret no 93-567 du 27 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives;
Vul'arrêté du 27 mars 1993 fixant le programme des concours externe et interne pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives;
Vul'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 6 avril 1995,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 27 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 6. - I.-La deuxième épreuve d'admission, commune aux concours externe et interne du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, prévue à l'article 9 (2o) du décret du 27 mars 1993 susvisé, doit permettre au jury d'apprécier les capacités du candidat à:
    < < - déterminer les objectifs de la séance qu'il est chargé de conduire, en tenant compte du fait que cette séance s'inscrit dans un cycle d'activités;
    < < - organiser et gérer le groupe qu'il dirige;
    < < - communiquer avec ce groupe et avec des pratiquants sportifs.
    < < II. - Le programme de chacune des options prévues à l'article 9 (2o) du décret du 27 mars 1993 susvisé est le suivant:

    < < Groupe 1

    < < Pratiques individuelles et activités

    au service de l'hygiène et de la santé


    < < Activités de gymnastique: gymnastique artistique, gymnastique rythmique et sportive.
    < < Activités aquatiques: natation.
    < < Activités athlétiques: course, saut, lancer.
    < < Activités au service de l'hygiène et de la santé: relaxation, gymnastique douce.

    < < Groupe 2

    < < Pratiques duelles


    < < Activités de raquettes: tennis, badminton, tennis de table.
    < < Activités d'opposition: judo, boxe, escrime, lutte, karaté.

    < < Groupe 3

    < < Jeux et sports collectifs


    < < Football, basket-ball, handball, rugby, volley, hockey, baseball,
    football américain.

    < < Groupe 4

    < < Activités de pleine nature


    < < Activités nautiques: voile, canoë-kayak.
    < < Activités terrestres: parcours et course d'orientation, vélo tout terrain, tir à l'arc.
    < < Activités de montagne: ski, escalade. > >
  • Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 27 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 7. - La troisième épreuve d'admission, commune aux concours externe et interne du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, prévue à l'article 9 (3o) du décret du 27 mars 1993 susvisé, doit permettre au jury d'apprécier les capacités du candidat à:
    < < - élaborer un projet et plus précisément déterminer des objectifs, des moyens, des indicateurs quantitatifs et qualitatifs et prendre en compte le public auquel s'adresse le projet ainsi que le contexte social dans lequel il sera mis en oeuvre;
    < < - justifier des choix qu'il a effectués dans la mise au point de son projet. > >

  • Art. 3. - Le directeur général des collectivités locales au ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté et le directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 1995.

Le ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation et de la citoyenneté,

CLAUDE GOASGUEN

Le ministre de la jeunesse et des sports,

GUY DRUT

Le secrétaire d'Etat à la décentralisation,

NICOLE AMELINE

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