Arrêté du 30 octobre 1995 portant affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9570549A

Texte n°46


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 1995, M. Doublet (Xavier), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, est affecté au ministère de l'intérieur à compter du 9 mai 1995.