Arrêté du 27 octobre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9570542A

Texte n°45


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 27 octobre 1995, M. Polaillon (Arnaud), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan, est, à compter du 1er août 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan.