Arrêté du 30 octobre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9570548A

Texte n°47


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 1995, M. Marchandon (Gilles), administrateur civil, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan, est, à compter du 1er octobre 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan.