CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-530 du 5 septembre 1995 modifiant la décision no 91-45 du 18 janvier 1991 autorisant le Groupement associatif pour la liberté de l'expression radiophonique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Galère

Version INITIALE

NOR : CSAX9501530S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-45 du 18 janvier 1991 autorisant le Groupement associatif pour la liberté de l'expression radiophonique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Galère;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-45 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: lieudit Le Petit Sanguin, 13240 Septèmes-les-Vallons.
    < < Altitude du site: 510 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 528 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 4 kW.
    < < Contraintes: 40 W dans le secteur d'azimut 300o/060o (*).
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 septembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 47,1 Mo