CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-535 du 5 septembre 1995 modifiant la décision no 91-436 du 17 mai 1991 modifiée autorisant l'association L'Echo des Choucas à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9501535S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-436 du 17 mai 1991 autorisant l'association L'Echo des Choucas à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la décision no 93-339 du 11 mai 1993 modifiant la décision no 91-436 du 17 mai 1991 autorisant l'association L'Echo des Choucas à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-436 du 17 mai 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: rue de Peuron, 86300 Chauvigny.
    < < Altitude du site: 100 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 120 mètres (*).
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 septembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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