Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 28 septembre 1995, considérant que le centre Stop Smoking, 10,
boulevard de la Méditerranée, 31400 Toulouse, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode Stop Smoking, revendiquant les actions suivantes: < < arrêtez de fumer en une heure, un taux de réussite supérieur à 90 p. 100 à la fin du traitement, l'application du rayon sur ces points déclenche la production d'endorphines..., sous l'effet du traitement, la production d'endorphines n'est plus stimulée désormais par la nicotine, elle redevient naturelle et régulière et permet à l'organisme de supprimer la dépendance au tabac et, par conséquent, de vous faire arrêter de fumer, sans prise de poids, supprimera en outre votre stress, le traitement le plus efficace pour cesser de fumer... > >; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour le centre Stop Smoking, 10, boulevard de la Méditerranée, 31400 Toulouse, les termes visés ci-dessus est interdite pour une méthode Stop Smoking.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.