Liste d'aptitude spéciale du 1er janvier 1996 aux fonctions de conseiller référendaire du second grade (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9510433K

  • Inscrits : 7


    M m e Agostini (Frédérique), magistrat détaché.
    M l l e Andrich (Ingrid), juge (Nanterre).
    M. Betoulle (Jérôme), magistrat détaché.
    M. Bonthoux (Jean-Pierre), magistrat détaché.
    M l l e Graff (Michèle), magistrat détaché.
    M. Grignon-Dumoulin (Savinien), substitut à l'administration centrale.
    M m e Malcor Deydier de Pierrefeu (Domitille), épouse Duval-Arnould, juge (Bobigny).
    Arrêtée le 22 novembre 1995.

Le premier président de la Cour de cassation,

président de la commission d'avancement,

P. DRAI

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