Arrêtés du 22 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1995:
    La démission de M. Helmling (Maurice, Xavier, Camille), huissier de justice à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), est acceptée.
    La société civile professionnelle Maurice Helmling et Dominique Fournier-Helmling, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), en remplacement de M. Helmling (Maurice, Xavier, Camille).
    M. Helmling (Maurice, Xavier, Camille) et Mme Helmling (Dominique, Renée),
    épouse Fournier, sont nommés huissiers de justice associés.