Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1995:
M. Suter (Jacques, Fernand, Adolphe, Féréol) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Clomesnil et Jean Pidoux, huissiers de justice associés, titulaires d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bayeux (Calvados).
Par suite du décès de M. Clomesnil (Jean, Louis, René, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Clomesnil et Jean Pidoux, huissiers de justice associés, et de la nomination de M.
Suter (Jacques, Fernand, Adolphe, Féréol), la raison sociale de la société civile professionnelle Jean Clomesnil et Jean Pidoux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Jean Pidoux et Jacques Suter, huissiers de justice associés > >.