Arrêté du 23 octobre 1995 portant acceptation de démission et nomination (Ecole nationale de la magistrature)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 1995:
    La démission de M. Bellocq (Philippe), stagiaire du cycle préparatoire,
    deuxième série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 1995.
    M. Bonnin (Roland), premier inscrit sur la liste complémentaire, est nommé stagiaire du cycle préparatoire, deuxième série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 1995.