Arrêté du 26 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 modifié relatif aux élections des membres des conseils scientifiques au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture

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NOR : AGRE9501522A

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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 6 janvier 1971 modifié relatif aux élections des membres des différents conseils de l'Institut national agronomique, des Ecoles nationales supérieures agronomiques de Grignon, Montpellier et Rennes, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1971 modifié relatif aux élections des membres des différents conseils des écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et de l'Ecole nationale de formation agronomique;
Vu l'arrêté du 13 avril 1988 modifié relatif aux élections des membres des conseils scientifiques au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture,
Arrête:

  • Art. 1er. - 1. Au a de l'article 2 de l'arrêté du 13 avril 1988 susvisé,
    l'appellation: < < Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie > > est remplacée par: < < Institut national supérieur de formation agroalimentaire > >.
    2. La dénomination: < < l'ensemble constitué par l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et l'Ecole nationale supérieure du paysage > > devient: < < l'ensemble constitué par l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage > >.
    3. Sont supprimées au b dudit article les appellations suivantes:
    < < Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées > >, < < Ecole nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forêts > >, < < Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon et Angers > >, < < l'ensemble formé par l'Institut national de promotion supérieure agricole et l'Institut national de recherches et d'applications pédagogiques > >.
    4. L'appellation: < < Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires > > est remplacée par : < < Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg. > >
  • Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 13 avril 1988 susvisé se présente comme suit après modifications:




  • A N N E X E

    A L'ARRETE RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DES CONSEILS SCIENTIFIQUES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE

    L'AGRICULTURE



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0187 du 12/08/95 Page 12115 a 12116
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    Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 26 juillet 1995.

    Pour le ministre et par délégation:

    Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche:

    L'administrateur civil,

    J.-P. KOROLITSKI

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