Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 6 janvier 1971 modifié relatif aux élections des membres des différents conseils de l'Institut national agronomique, des Ecoles nationales supérieures agronomiques de Grignon, Montpellier et Rennes, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1971 modifié relatif aux élections des membres des différents conseils des écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et de l'Ecole nationale de formation agronomique ;

Vu l'arrêté du 13 avril 1988 modifié relatif aux élections des membres des conseils scientifiques au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture,